Conditions Générales de Vente – Black Chipie

Dernière mise à jour : 31/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Black Chipie propose ses prestations de garde d’animaux à domicile, visites à domicile, promenades et soins courants auprès des chiens, chats et NAC.

Avant toute réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Black Chipie
Nom commercial de CARTIGNY Corinne
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Inscrite au Répertoire National des Entreprises
SIREN : 518 735 360
SIRET : 518 735 360 00027
Code APE / NAF : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
Activité principale déclarée : garde d’animaux à domicile
Adresse : 1729 route de Fontenilles, 31470 Saint-Lys, France
E-mail : blackchipie31@gmail.com
Téléphone : 07 43 25 80 98
Site internet : www.blackchipie.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après désignée “Black Chipie”,

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par Black Chipie,

Ci-après désignée “le client”.

Black Chipie propose ses prestations principalement à Saint-Lys et dans les communes voisines, notamment Fonsorbes, Fontenilles et Saiguède, selon les disponibilités et les besoins de chaque animal.

2. Prestations proposées

Black Chipie propose notamment les prestations suivantes :

garde de chiens ;
garde de chats ;
garde de NAC ;
visites à domicile ;
promenades de chiens ;
accueil de certains animaux chez Black Chipie, selon compatibilité ;
soins courants liés au bien-être de l’animal ;
surveillance générale, alimentation, hydratation, nettoyage des espaces de vie, jeux et présence adaptée.

Les prestations sont personnalisées en fonction de l’animal, de son âge, de son état de santé, de ses habitudes, de son tempérament et des consignes transmises par le client.

Black Chipie ne se substitue pas à un vétérinaire. En cas de problème de santé, d’urgence ou de doute sérieux concernant l’état de l’animal, Black Chipie pourra contacter le vétérinaire habituel de l’animal, un service vétérinaire d’urgence ou le client, selon la situation.

3. Demande de prestation et réservation

Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client afin de définir les besoins de l’animal, les dates souhaitées, le lieu d’intervention, les consignes particulières et les modalités pratiques.

La réservation devient définitive uniquement après :

validation de la prestation par Black Chipie ;
acceptation du tarif par le client ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
versement de l’acompte demandé au moment de la réservation ;
règlement intégral de la prestation lorsque la réservation intervient moins d’un mois avant le début de la garde.

Black Chipie se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité, de bien-être animal ou d’organisation ne sont pas réunies.

Une date ou période de garde ne peut être considérée comme bloquée qu’après validation de Black Chipie et règlement de l’acompte ou du montant intégral lorsque celui-ci est exigé.

4. Informations à fournir par le client

Le client s’engage à transmettre des informations complètes, exactes et à jour concernant l’animal confié, notamment :

son identité, son âge, sa race ou son espèce ;
son état de santé général ;
ses traitements éventuels ;
ses allergies, fragilités ou antécédents médicaux ;
ses habitudes alimentaires ;
son comportement avec les humains et les autres animaux ;
ses peurs, réactions particulières ou risques de fugue ;
les coordonnées du vétérinaire habituel ;
les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.

Le client reste responsable des conséquences liées à une information incomplète, erronée ou non communiquée.

Pour les chiens, le client s’engage à fournir un animal identifié, vacciné selon les recommandations vétérinaires, sociable dans les conditions prévues pour la prestation et ne présentant pas de danger connu non signalé.

5. Conditions d’accueil et de sécurité

Pour toute garde chez Black Chipie, l’accueil de l’animal est soumis à une validation préalable. Black Chipie peut demander une rencontre avant la prestation afin de vérifier la compatibilité de l’animal avec le lieu d’accueil, les autres animaux éventuellement présents et les conditions de garde.

Black Chipie se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une garde si l’animal présente un comportement dangereux, agressif, destructeur ou incompatible avec la sécurité des personnes, des autres animaux ou du lieu de garde, lorsque ce comportement n’a pas été signalé préalablement par le client.

Dans ce cas, le client devra organiser une solution alternative dans les meilleurs délais. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent acquises à Black Chipie.

6. Tarifs

Les tarifs sont communiqués au client avant validation de la réservation. Ils sont indiqués en euros, hors TVA, conformément au régime de la franchise en base de TVA applicable à Black Chipie.

Les tarifs peuvent varier selon :

le type d’animal ;
le nombre d’animaux à garder ;
la durée de la prestation ;
le nombre de visites ou promenades ;
la période concernée ;
la distance de déplacement ;
les besoins spécifiques de l’animal ;
les soins ou consignes particulières demandés.

Des frais complémentaires peuvent s’appliquer en cas de demande particulière, de déplacement supplémentaire, de prolongation de garde, de prestation en urgence, de jour férié, de week-end ou de modification importante de la demande initiale.

En cas d’évolution temporaire des tarifs, notamment liée à l’augmentation des frais de déplacement ou du carburant, Black Chipie informera le client avant validation de la réservation.

Tout ajustement tarifaire est communiqué au client avant application, sauf urgence liée au bien-être ou à la sécurité de l’animal.

7. Acompte, solde et paiement

Toute réservation donne lieu au versement d’un acompte au moment de la validation de la date de garde. Cet acompte confirme l’engagement ferme du client et permet de bloquer les dates de prestation.

Le montant de l’acompte est déterminé en fonction de la nature de la prestation, de sa durée, de la période demandée et de la situation du client.

Le versement demandé constitue expressément un acompte et non des arrhes. Il engage donc définitivement le client et Black Chipie, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard un mois avant le début de la garde. Cette règle permet de sécuriser l’organisation des gardes, notamment pendant les périodes de forte demande comme les vacances scolaires, les week-ends, les ponts, les jours fériés et la période estivale.

Si la réservation est effectuée moins d’un mois avant le début de la prestation, le règlement de la totalité de la prestation est demandé au moment de la réservation. La réservation ne sera définitivement validée qu’après règlement complet.

Aucune prestation ne pourra débuter sans règlement de l’acompte et du solde dans les délais prévus, ou sans règlement intégral lorsque celui-ci est exigé.

Les moyens de paiement acceptés sont :

virement bancaire ;
espèces.

8. Facilités de paiement

Des facilités de paiement peuvent être proposées au cas par cas, uniquement après accord préalable de Black Chipie.

Ces facilités peuvent notamment être envisagées pour les réservations effectuées au minimum trois mois à l’avance.

Les modalités de paiement échelonné sont alors définies par écrit entre Black Chipie et le client avant la validation définitive de la réservation.

Même en cas de facilité de paiement, le solde total de la prestation devra être réglé au plus tard un mois avant le début de la garde, sauf accord écrit spécifique de Black Chipie.

En cas de non-respect d’une échéance de paiement, Black Chipie pourra suspendre la réservation ou demander le règlement immédiat des sommes restantes dues.

9. Modification de réservation par le client

Toute demande de modification de date, d’horaire, de durée ou de prestation doit être transmise à Black Chipie dès que possible, par écrit ou par tout moyen permettant d’en conserver une trace.

Black Chipie fera son maximum pour s’adapter, mais ne peut garantir l’acceptation de la modification, notamment en cas d’indisponibilité ou d’organisation déjà engagée.

Toute modification entraînant une augmentation de la durée, du nombre de visites, du nombre d’animaux ou des contraintes de la prestation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

10. Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée à Black Chipie le plus tôt possible, par écrit ou par tout moyen permettant d’en conserver une trace.

En cas d’annulation plus d’un mois avant le début de la garde, l’acompte versé lors de la réservation reste acquis à Black Chipie, sauf accord commercial contraire.

En cas d’annulation moins d’un mois avant le début de la garde, ou après règlement total de la prestation, Black Chipie pourra conserver la moitié du montant total réglé. L’autre moitié pourra être remboursée au client, sauf frais déjà engagés ou situation particulière liée à l’organisation de la garde.

Cette règle s’applique afin de tenir compte de l’organisation nécessaire, des places réservées et des refus éventuels d’autres demandes sur les mêmes dates, en particulier pendant les vacances scolaires, les ponts, les week-ends, les jours fériés et les mois de juillet et août.

En cas d’hospitalisation de l’animal rendant la garde impossible, le client devra transmettre un justificatif vétérinaire. Dans cette situation, Black Chipie pourra proposer un report de la prestation ou un remboursement adapté à la situation, après échange avec le client.

Si la prestation a déjà commencé, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues à Black Chipie.

11. Annulation ou impossibilité d’exécution par Black Chipie

En cas d’empêchement exceptionnel, de maladie, d’accident, de force majeure ou de situation ne permettant pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions, Black Chipie informera le client dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, Black Chipie pourra proposer un report, une solution alternative ou le remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées.

Black Chipie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution liés à un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté.

12. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est conclue à distance ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que Black Chipie pourra facturer la part de prestation déjà réalisée.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter Black Chipie par écrit à l’adresse suivante : blackchipie31@gmail.com.

13. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation ;
remettre les clés, badges, codes d’accès ou informations utiles dans les délais convenus ;
fournir la nourriture, les accessoires, médicaments, litière, matériel de promenade ou tout élément nécessaire à l’animal ;
s’assurer que l’animal est identifié et suivi selon les obligations et recommandations applicables ;
informer Black Chipie de tout risque connu concernant l’animal ;
rester joignable ou désigner une personne de confiance pendant toute la durée de la prestation ;
régler les sommes dues selon les modalités convenues.

En cas de remise de clés, le client autorise Black Chipie à accéder au domicile uniquement dans le cadre strict de la prestation prévue.

14. Obligations de Black Chipie

Black Chipie s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, douceur, vigilance et professionnalisme, dans le respect du bien-être animal.

Black Chipie s’engage notamment à :

respecter les consignes transmises par le client ;
veiller à l’alimentation, à l’hydratation et au confort de l’animal ;
observer l’état général de l’animal pendant la prestation ;
prévenir le client en cas d’anomalie, de comportement inhabituel ou de problème constaté ;
contacter un vétérinaire en cas d’urgence si la situation le nécessite ;
respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

15. Urgence vétérinaire

En cas d’urgence vétérinaire ou de suspicion de problème de santé, Black Chipie tentera de contacter le client ou la personne de confiance désignée.

Si la situation nécessite une intervention rapide et que le client n’est pas joignable, Black Chipie est autorisée à contacter le vétérinaire habituel de l’animal ou, à défaut, un vétérinaire disponible.

Les frais vétérinaires, frais de déplacement d’urgence, frais de traitement, médicaments ou soins nécessaires restent à la charge du client, sauf faute prouvée de Black Chipie.

Le client s’engage à rembourser les frais avancés par Black Chipie sur présentation des justificatifs.

16. Responsabilité

Black Chipie met tout en œuvre pour assurer la sécurité, le confort et le bien-être des animaux confiés.

La responsabilité de Black Chipie ne saurait être engagée en cas de maladie, blessure, accident, fugue, décès ou dommage résultant :

d’une information incomplète ou erronée fournie par le client ;
d’un comportement imprévisible de l’animal ;
d’un problème de santé préexistant ou non signalé ;
d’un défaut de matériel fourni par le client ;
d’un cas de force majeure ;
d’un événement extérieur indépendant de la volonté de Black Chipie.

Le client demeure responsable des dommages causés par son animal à des tiers, à d’autres animaux, aux biens ou aux locaux, sauf faute prouvée de Black Chipie.

Il est recommandé au client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages pouvant être causés par son animal.

17. Retard de retour ou prolongation de garde

En cas de retard du client ou de prolongation non prévue de la garde, le client doit prévenir Black Chipie le plus tôt possible.

Sous réserve de disponibilité, Black Chipie pourra prolonger la prestation. Cette prolongation donnera lieu à une facturation complémentaire selon les tarifs applicables.

Si Black Chipie n’est pas disponible pour prolonger la garde, le client devra organiser une solution alternative sans délai.

18. Remise des clés et accès au domicile

Lorsque la prestation nécessite un accès au domicile du client, les modalités de remise et de restitution des clés sont définies avant le début de la prestation.

Black Chipie s’engage à conserver les clés avec prudence et à ne les utiliser que pour l’exécution des prestations prévues.

Toute remise ou récupération de clés nécessitant un déplacement supplémentaire pourra être facturée.

19. Photos et nouvelles de l’animal

Black Chipie peut transmettre au client des nouvelles, photos ou vidéos de l’animal pendant la prestation.

Sauf accord écrit du client, les photos et vidéos ne seront pas utilisées à des fins de communication publique.

Le client peut autoriser Black Chipie à utiliser certaines photos ou vidéos de son animal sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sur simple demande écrite adressée à blackchipie31@gmail.com.

20. Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, réservations, prestations, échanges et obligations administratives liées à l’activité de Black Chipie.

Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations relatives à l’animal, coordonnées vétérinaires et informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec le client, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Black Chipie à l’adresse suivante : blackchipie31@gmail.com.

21. Réclamations

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter Black Chipie en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : blackchipie31@gmail.com.

Black Chipie s’engage à étudier la demande avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

22. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Black Chipie.

Avant toute saisine d’un médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Black Chipie à l’adresse suivante : blackchipie31@gmail.com.

Black Chipie est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation compétent pour son activité. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client et ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation concerné.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à la médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

Le client consommateur conserve le droit de saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes prévues par les textes applicables, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

24. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation.

La validation d’une réservation, le versement d’un acompte ou le règlement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Black Chipie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.