Mentions Légales – Black Chipie

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.blackchipie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Corinne Cartigny.
  • Contact : blackchipie31@gmail.com – Téléphone : 07 43 25 80 98
  • Identification de l’entreprise :
    • Raison sociale : Black Chipie
    • Micro-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
    • Adresse : Saint-Lys, 31470, France
  • Webdesigner : Agence Terre Bleue Marketing – nathanbidou@terrebleuemarketing.com
  • Hébergeur : o2switch
    • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
    • Téléphone : 04 44 44 60 40
    • Site web : www.o2switch.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Black Chipie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Black Chipie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Black Chipie ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.blackchipie.fr.

Black Chipie s’engage à sécuriser au mieux le site www.blackchipie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Black Chipie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Le site www.blackchipie.fr est en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalité du traitement : Les données collectées via les formulaires sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des prestations.
  • Destinataire des données : Black Chipie. Les données ne sont pas cédées ou vendues à des tiers.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur.
  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
    • Par email : blackchipie31@gmail.com

5 – Liens hypertextes et cookies

  • Liens hypertextes : Le site www.blackchipie.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Black Chipie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline toute responsabilité à ce sujet.
  • Cookies :
    • Définition : Les cookies permettent d’améliorer la navigation sur le site et de recueillir des données statistiques.
    • Gestion des cookies :
      • Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît.
      • L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
    • Durée de conservation : Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

6 – Accès au site

Le site www.blackchipie.fr est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, Black Chipie ne saurait être tenue responsable.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.blackchipie.fr est soumis au droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

8 – Lexique

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.
  • Hébergeur : Société assurant le stockage du site internet sur ses serveurs.
  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.